Ligne aérienne de SNCF Réseau

L’échéance de 2017 (3ème échéance) concerne les grandes infrastructures dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, soit l’ensemble des lignes aériennes de SNCF Réseau. Ces cartes mises à jour en 2017 sont issues de l’actualisation de celles élaborées en 2007.

Elles ont été approuvées par l’arrêté préfectoral  n°2018-DDT-SE-n°326 du 14 août 2018 .

Ces cartes de bruit comprennent :

• Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :

• Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
  • une carte de types B localisant les secteurs affectés par le bruit, tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, en application de l’article L.571 - 10 du code de l’environnement ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Lden supérieur à 73 dB(A) pour les lignes ferroviaires conventionnelles et supérieur à 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Ln supérieur à 65 dB (A) pour les lignes ferroviaires conventionnelles et supérieur à 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse.

Ligne aérienne de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

L’échéance de 2017 (3ème échéance) concerne les grandes infrastructures dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, soit l’ensemble des lignes aériennes de la RATP (ligne B4 du RER, Tramway T7 et l’Orlyval). Ces cartes mises à jour en 2017 sont issues de l’actualisation de celles élaborées en 2007, puis en 2012.

Elles ont été approuvées par l’arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-n°300 du 31 juillet 2018 .

Ces cartes de bruit comprennent :

• Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ;
• Des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
• Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
  • une carte de types B localisant les secteurs affectés par le bruit, tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, en application de l’article L.571 - 10 du code de l’environnement ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Lden supérieur à 73 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Ln supérieur à 65 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires.