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en savoir plus sur [Enquêtes publiques]

Enquêtes publiques

Avis et décisions de la MRAe

Créées par décret du 28 avril 2016, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.Vous pouvez consulter les avis et décisions via le lien suivant :  http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html

en savoir plus sur [Recueils des actes administratifs (RAA)]

Recueils des actes administratifs (RAA)

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire. Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.

Vous pouvez consulter l'édition papier de ce recueil à l'accueil de la préfecture de l'Essonne et des sous-préfectures d'Etampes et de Palaiseau.

CONSULTER LES RECUEILS EN LIGNE :

Les recueils publiés de 2002 à ce jour peuvent être consultés en cliquant sur le lien de l'année concernée.