Les cartes de bruit stratégiques

Ces cartes de bruit stratégiques sont des représentations de l'exposition sonore des populations sur un territoire étendu et serviront de base à l'établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) dont un des objectifs est de réduire les situations d'exposition sonore dépassant les valeurs limites.

La Directive européenne 2002/49/CE (dite « Directive Bruit »)vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) selon des méthodes d’évaluation communes, puis de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores.

La Directive européenne 2002/49/CE est transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572‑11 et R.572-1 à R.572‑12 du Code de l'environnement. Plusieurs arrêtés viennent compléter le cadre réglementaire :

• l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R.112-5 du Code de l’urbanisme ;
• l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement, modifié ;
• l’arrêté du 14 avril 2017 définissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du Code de l’Environnement, complété par les arrêtés modificatifs des 26 décembre 2017 et 10 juin 2020.

Les infrastructures concernées par cette réglementation répondent aux critères suivants :

• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an dont la liste est définie par l'arrêté du 24 avril 2018 ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 pré-cité.

Obligations réglementaires
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement. Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.

Méthode d’établissement des cartes de bruit
Les CBS des Grandes Infrastructures de Transport Terrestre (GITT) des réseaux routier et ferroviaire non concédés sont calculées à l’échelle départementale dans le cadre d’un programme piloté par le Cerema et réunissant l’UGE, le CNRS et un bureau d’études spécialisé dans le traitement informatique de données géolocalisées. Les grandes agglomérations et les sociétés concessionnaires – autoroutières et ferroviaire – entrant dans le champ d’application de la directive doivent élaborer les CBS sur leur périmètre. Les PPBE devront être réalisés par les autorités compétentes sur la base des CBS modélisées.

Une nouvelle méthode de calcul commune à tous les états membres appelée CNOSSOS (définie à l’article II de la directive 2002/49/CE), relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit pour l’élaboration des CBS est entrée en vigueur le 31 décembre 2018.

Ainsi pour cette 4ème échéance, l’ensemble du linéaire français éligible a dû être recalculé selon la méthode CNOSSOS.

L’indice Lden (Level Day Evening Night)
La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur une année, pour chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h). Les pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden sont opérées sur les périodes de soirée et de nuit afin d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.

L’indice Ln (Level Nigh)
La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.