Comme l’exigent les articles L. 572-5 et L. 572-8 du code de l’environnement, toutes les cartes et PPBE en vigueur doivent être réexaminés et, le cas échéant révisés au moins tous les cinq ans. La troisième échéance de réexamen/révision est fixée pour les cartes de bruit au 30 juin 2017 et pour les PPBE au 18 juillet 2018. Et ce, même si des retards ont été rencontrés lors de l’élaboration de ces documents lors des précédentes échéances.

Sont concernées par la note :

• les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
• les infrastructures ferroviaires gérées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains ;

À l’échelle d’une périodicité de 5 ans, l’essentiel des données d’entrée utilisées pour l’élaboration des cartes n’évolue pas de façon significative. La grande majorité des cartes en cours de validité peut donc être reconduites en l’état.