Elections municipales et communautaires 2020

 

Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 sur le remboursement des dépenses de propagande pour le second tour et engagées avant le 16 mars 2020, sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales et sur le vote par procuration

> Décret 2020-643 du 27 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté fixant pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 les délais de dépôt de candidatures et les dates de remises, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs

> AP d'organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour le second tour.

> AP heure de scrutin T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb