Commission de révision des listes électorales

Les commission de contrôle ont compétence :

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Arrêtés de nomination des membres