Election des juges du Tribunal de commerce 2021

 

Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :
-  des juges consulaires de la juridiction concernée,
-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)
-  des délégués consulaires élus

AVIS AUX ELECTEURS : il sera procédé à un nouveau second tour de scrutin pour l'année 2021 suite à l'annulation du scrutin du 9 décembre 2021

Le décret n°2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce est consultable à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914191

Le collège électoral du tribunal de commerce d’Évry est appelé à voter afin de pourvoir les sièges vacants :
- pour le premier tour : au plus tard le jeudi 25 novembre 2021 à 18h00,
- pour le second tour : au plus tard le jeudi 27 janvier 2022 à 18h00, en raison de l'annulation du scrutin du 9 décembre 2021.

Liste électorale

> Liste électorale du Tribunal de commerce d'Evry arrêtée au 30 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Candidatures

Liste des candidats pour le 1er tour de scrutin - Scrutin du 26 novembre 2021

> Arrêté n°2021-PREF-DRCL/768 du 15 novembre 2021 fixant la liste des candidats pour l’élection des juges du Tribunal de commerce d’Évry des 26 novem... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Liste des candidats pour le 2e tour de scrutin - Scrutin annulé du 9 décembre 2021

> 20211129 AP 795 TC Liste candidats T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dépouillement et recensement des votes

La commission d’organisation des élections a procédé aux opérations de dépouillement et de recensement des votes du 1er tour de scrutin dans les locaux du tribunal de commerce d’Évry, 1 rue de la Patinoire, en salle du conseil, le vendredi 26 novembre 2021 à 10h00.

En raison de deux sièges restant à pourvoir, il sera procédé un second tour de scrutin, dont les opérations de recensement des votes et des dépouillements se tiendra dans le même lieu, le jeudi 9 décembre 2021 à 10h00.

> Arrêté n°2021-PREF-DRCL/733 du 21 octobre 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’Évry des 25 no... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté modificatif n°2021-PREF-DRCL/752 du 29 octobre 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’É... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

En raison de l'annulation du second tour de scrutin, un nouveau second tour est organisé, dont les opérations de recensement des votes et de dépouillement se tiendront dans les locaux du tribunal de commerce d’Évry, 1 rue de la Patinoire, en salle du conseil, le vendredi 28 janvier 2022 à 10h00.

> 20211230 AP 862 convocation électeurs T2 - 28-01-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb