Accueil > Vous êtes > Collectivité
  • imprimer cette page

Vous êtes

Collectivité

Mise à jour le 06/12/2022
 
en savoir plus sur [Intercommunalité]

Intercommunalité

Contact : pref-intercommunalite@essonne.gouv.fr

Fonction Publique territoriale

Contact : pref-bcl@essonne.gouv.fr

Commande publique

Contact : pref-controle-mp@essonne.gouv.fr

en savoir plus sur [Finances publiques]

Finances publiques

Contact : pref-finances-locales@essonne.gouv.fr

Actes 91

Permis de construire et fiscalité associée

Règlement sanitaire départemental

Liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité
en savoir plus sur [Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics]

Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics
Logo officiel "Handicaps".

"Une personne handicapée dans un environnement accessible est une personne  valide, une personne valide dans un environnement non accessible est une personne  handicapée" ( Louis-Pierre Grosbois, architecte)

20 saynètes d'une minute racontant le quotidien des personnes en situation de handicap.

Politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire: l'accessibilité

Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités

Contrat engagement républicain