Grigny/Viry-Châtillon - Création ZAC Grande Borne Ouest

Mis à jour le 23/11/2023

Participation du public par voie électronique du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024.

En application de l'article L.123-19 du code de l'environnement, le projet de création d'une ZAC soumise à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique doit faire l'objet d'une participation du public par voie électronique.

Le projet de création de la ZAC de la Grande Borne Ouest sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon est présenté par Grand Paris Aménagement (GPA).

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans l'avis de PPVE.

- Avis de PPVE

- Courrier GPA

- Délibération GPA

Dossier de création de la ZAC

- Bilan de concertation

- Rapport de présentation

- Plan de situation

- Périmètre de la ZAC

- Régime taxe d'aménagement

Étude d'impact

- Résumé non technique

- État initial

- Impacts et mesures

- Méthode et annexes - partie 1

- Méthode et annexes - partie 2

- Méthode et annexes - partie 3

- Méthode et annexes - partie 4

- Méthode et annexes - partie 5

- Méthode et annexes - partie 6

- Méthode et annexes - partie 7

- Méthode et annexes - partie 8

- Méthode et annexes - partie 9

Autorité environnementale

- Avis de l'autorité environnementale

- Mémoire en réponse

Avis des collectivités sur l'étude d'impact

- Avis GPS

- Avis GPS annexe 1

- Avis GPS annexe 2

- Avis GPS annexe 3

- Avis GPS annexe 4

- Avis Grigny

- Avis Viry-Châtillon

Documents listés dans l’article