Dispositifs d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles - PCAE

Mis à jour le 05/07/2022

Le présent article a pour but de présenter les dispositifs du PCAE.

INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX :

Cet appel à projets "Investissements environnementaux PCAE" vise à soutenir les exploitants agricoles dans l'atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l'environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation. Il est composé de 3 volets :

  • investissements environnementaux productifs,
  • investissements environnementaux non productifs,
  • investissements environnementaux innovants.

 

Dates limites de dépôt de dossiers complets Dates de comité de programmation
15/03/2022 28/04/2022
18/05/2022 30/06/2022
30/06/2022 29/09/2022
30/09/2022 24/11/2022

Plafond d'aides : Un plafond d'aides global et annuel, tous dispositifs d'aides aux investissements agricoles PCAE et tous financeurs confondus, est fixé à :

  • 400 000€ pour toutes les exploitations d'élevage, lorsque l'élevage est majoritaire sur l'exploitation ;
  • 200 000 € pour toutes les autres exploitations ;
  • 250 000€ pour les structures collectives juridiquement constituées de type CUMA/GIE/GIEE.

Documents à télécharger :

 

BÂTIMENTS AGRICOLES :

Cet appel à projets "Bâtiments agricoles PCAE" doit contribuer à accroître l'autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d'élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d'élevage, et un volet dédié aux filières végétales.

Dates limites de dépôt de dossiers complets Dates de comité de programmation
15/03/2022 28/04/2022
18/05/2022 30/06/2022
30/06/2022 29/09/2022
30/09/2022 24/11/2022

Plafond d'aides : Un plafond d'aides global et annuel, tous dispositifs d'aides aux investissements agricoles PCAE et tous financeurs confondus, est fixé à :

  • 400 000€ pour toutes les exploitations d'élevage, lorsque l'élevage est majoritaire sur l'exploitation ;
  • 200 000 € pour toutes les autres exploitations ;
  • 250 000€ pour les structures collectives juridiquement constituées de type CUMA/GIE/GIEE.

Documents à télécharger :

 

DIVERSIFICATION :

Cet appel à projets "Diversification PCAE" doit contribuer à capter la valeur créée par l'agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activité de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agromatériaux, l'accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.

Il se décompose en 4 volets :

  • transformation et/ou commercialisation des produits agricoles de la ferme,
  • énergie et agromatériaux,
  • accueil du public,
  • diversification agricole.
Dates limites de dépôt de dossiers complets Dates de comité de programmation
15/03/2022 28/04/2022
18/05/2022 30/06/2022
30/06/2022 29/09/2022
30/09/2022 24/11/2022

 

Un seul dossier peut être déposé en 2021 par volet de l'appel à projet "Diversification" (pour toute précision, se référer à la notice).

Plafond d'aides : Un plafond d'aides global et annuel, tous dispositifs d'aides aux investissements agricoles PCAE et tous financeurs confondus, est fixé à :

  • 400 000€ pour toutes les exploitations d'élevage, lorsque l'élevage est majoritaire sur l'exploitation ;
  • 200 000 € pour toutes les autres exploitations ;
  • 250 000€ pour les structures collectives juridiquement constituées de type CUMA/GIE/GIEE.

Documents à télécharger :

 

À télécharger également :

 

 

Attention à la date de fin de réalisation de l'investissement :

  • Bâtiments et Diversification : Date du Comité Régional de Programmation + 18 mois ;
  • Investissements environnementaux : Date du Comité Régional de Programmation + 12 mois.

 

 

ATTENTION : Vous devez remplir un formulaire unique accompagné de l'ensemble les pièces justificatives et le déposer à la DDT (Investissements environnementaux) ou à la Chambre d'Agriculture (Bâtiments agricoles et Diversification) dans les délais prévus par le calendrier de l'appel à projets.

Toute demande incomplète aux dates limites prévues par le calendrier de l'appel à projets ne sera pas traitée.

 

 

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter le 01 60 76 34 14.

Documents listés dans l’article