Opération d'aménagement des Charcoix au Plessis-Pâté
Mis à jour le 11/09/2020
Dans le cadre du décret du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensations agricoles collectives, vous trouverez les éléments concernant l'opération d'aménagement "Les Charcoix" au Plessis-Pâté :
- Etude agricole SORGEM (1ère partie)
- Etude agricole SORGEM (2ème partie)
- CR CDPENAF Compensations Les Charcoix
- Avis du Préfet - Les Charcoix
Documents listés dans l’article
- Télécharger Etude agricole SORGEM (1ère partie) PDF - 10,77 Mb - 22/07/2020
- Télécharger Etude agricole SORGEM (2ème partie) PDF - 23,84 Mb - 22/07/2020
- Télécharger CR CDPENAF du 06/03/20 Compensations Les Charcoix PDF - 0,14 Mb - 22/07/2020
- Télécharger Avis du Préfet - Compensations Agricoles Collectives - Les Charcoix PDF - 0,40 Mb - 11/09/2020