Fonds d'urgence BIO
À l’occasion du Salon international de l’agriculture, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a dévoilé le contenu du plan pour l’agriculture biologique annoncé par la Première ministre, qui vise à apporter une aide d’urgence aux exploitations du secteur en difficulté, tout en déployant des mesures structurelles pour poursuivre le développement de l’agriculture biologique.
Le secteur de l'agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais aussi structurelles, du fait d'un recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique.
Afin d'accompagner les exploitations en agriculture biologique, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros est mis en place au niveau national pour financer une aide d'urgence, avec une répartition régionale.
Éligibilité :
Pour être éligible au dispositif, un exploitant agricole doit :
- détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
- tirer 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;
- ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100 % bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ème année de conversion).
La demande d’aide ci-jointe (+ annexe 1) doit être renseignée et complétée avec les documents nécessaires puis adressée à la
DDT91 / Service de l'économie Agricole Boulevard de France - Georges Pompidou-TSA 71103-91010 EVRY-COURCOURONNES
adresse mail : ddt-sea@essonne.gouv.fr
Les personnes en charge du dispositif sont les suivantes :
- Catherine GERMACK : 01.60.76.32.07
- Nathalie LAFOSSE : 01.60.76.33.64