Les CBS de l’échéance 4 relatives au réseau ferroviaire ont été approuvées par arrêté préfectoral 2023-DDT-SE-89 du 8 mars 2023

Ces cartes de bruit comprennent :

• Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit pour le réseau SNCF Réseau ;

• Un résumé non technique présentant les mêmes informations pour le réseau RATP ;

• Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Lden supérieur à 73 dB(A) pour les lignes ferroviaires conventionnelles et supérieur à 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Ln supérieur à 65 dB (A) pour les lignes ferroviaires conventionnelles et supérieur à 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse.

Contrairement à l’échéance précédente, les cartes de bruit stratégiques représentent l’intégralité du réseau ferré soumis à la directive 2002/49/CE, tous gestionnaires confondus. Les réseaux des gestionnaires SNCF Réseau et RATP sont donc directement intégrés aux cartes et font l’objet d’un unique arrêté préfectoral.

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