Recueils des actes administratifs (RAA)

 

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire. Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.

Vous pouvez consulter l'édition papier de ce recueil à l'accueil de la préfecture de l'Essonne et des sous-préfectures d'Etampes et de Palaiseau.

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