Les CBS de l’échéance 4 relatives aux infrastructures routières communales, départementales, nationales et autoroutières non concédées ont été approuvées par arrêté préfectoral 2023-DDT-SE-88 du 8 mars 202 3

Ces cartes de bruit comprennent :

• Un résumé non technique réalisé par le Cerema présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit pour les réseaux communaux, départementaux, nationaux et autoroutiers non concédés ;

• Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures routières ;
  • des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures routières ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Lden supérieur à 68 dB(A) pour les lignes routières ;
  • des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Ln supérieur à 62 dB (A) pour les lignes routières.

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