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Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 08/04/2021
 
en savoir plus sur [Aménagement, construction et mobilités durables]

Aménagement, construction et mobilités durables

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Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

en savoir plus sur [Les documents d'urbanisme]

Les documents d'urbanisme

SDRIF - SCoT - PLH - PLU - cartes communales.

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  • Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • Le programme local de l'habitat (PLH)
  • Les cartes communales

Permis de construire et fiscalité associée

en savoir plus sur [Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics]

Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics

Logo officiel "Handicaps".

"Une personne handicapée dans un environnement accessible est une personne  valide, une personne valide dans un environnement non accessible est une personne  handicapée" ( Louis-Pierre Grosbois, architecte)

20 saynètes d'une minute racontant le quotidien des personnes en situation de handicap.

Politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire: l'accessibilité

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CRSD Brétigny

Les documents échangés dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de la Défense (CRSD) de Brétigny-sur-Orge.

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DTER)

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Logement et hébergement

 
 
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