Commission Médicale

Mis à jour le 24/08/2023

La commission médicale est fermée pendant le mois d'août 2023

L'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, s'applique à compter du 4 avril 2022.

Il précise que les usagers détenant le groupe lourd, et suite aux infractions liées à la consommations de produits stupéfiants et/ou de l'alcool, sont soumis à une première visite devant la commission médicale, suivi de plusieurs autres pour les renouvellements pour une durée de six mois, et ce pendant une période de trois ans au moins.

La prise de rendez-vous avec la commission médicale est totalement gratuite. Attention aux sites internet qui proposent la prise de rendez-vous contre paiement. Le respect des horaires garantit le bon déroulement de la visite médicale. L'accès à la préfecture est réservé, exclusivement, aux usagers munis d'une convocation.

Les cas suivants sont traités par la Commission Médicale Primaire de la Préfecture de l’Essonne :

Vous résidez dans le département de l’Essonne et vous souhaitez un rendez-vous dans le cadre :

- d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul de votre permis de conduire et l'une de vos infractions est liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.

- d'une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et l'une de vos infractions est liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.

- d'un renouvellement de votre permis de conduire et l'une de vos infractions est liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.

- d’une visite médicale effectuée chez un médecin de ville agréé qui ne peut se prononcer et vous envoie vers la commission médicale.

 

Pour tout autre cas, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin de ville agréé ( liste ici ). Une notice d’explication est disponible ici .

Liste des centres psychotechniques agréés par la préfecture disponible ici (Les tests psychotechniques sont obligatoires en cas d’invalidation, d’annulation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois.
Lors d’une visite médicale, qu’elle soit en ville ou en commission médicale, le(s) médecin(s) peut/peuvent vous prescrire d’autres examens médicaux et/ou tests psychotechniques si nécessaire.