Listes concernant les demandes au titre de la vie privée et familiale
Mis à jour le 11/07/2022
- parent d'un enfant français
- parent d'un enfant européen
- parent d'un enfant réfugié
- parent d'un enfant scolarisé depuis plus de 3 ans
- conjoint de français (mariage) (hors Algérien)
- conjoint de français ( mariage) ( Algérien)
- conjoint / partenaire / concubin d'un citoyen de l'union européenne
- partenaire ou concubin de français ( PACS ou concubinage)
- conjoint / partenaire d'une personne ayant le statut de réfugié (mariage ou PACS)
- conjoint / partenaire / concubin d'une personne ayant un titre de séjour (hors réfugié)
- Étranger né en France
- Jeunes majeurs entré avant l'âge de 13 ans ( âge de 18 à 19 ans)
- Jeunes majeurs entré avant l'âge de 10 ans ( Algériens)
- Jeunes majeurs entré après l'âge de 13 ans ( âge de 18 à 19 ans)
- Jeunes majeurs pris en charge avant l'âge de 16 ans par l'ASE
- Jeunes majeurs pris en charge après l'âge de 16 ans par l'ASE
Documents listés dans l’article
- Télécharger ASE pris en charge après 16 ans PDF - 0,09 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Conjoint de francais : première demande algérien PDF - 0,07 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Jeunes majeurs entrés avant l'âge de 13 ans ( hors Algérien) PDF - 0,07 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Etranger pris en charge par l'ASE avant 16 ans PDF - 0,08 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Etranger né en France PDF - 0,07 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Conjoint de francais : 1ère demande PDF - 0,10 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Parent d'enfant francais 1ère demande PDF - 0,09 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Liste de pièces - AES - Vie privée et familiale PDF - 0,10 Mb - 11/07/2022