Programme d'actions régional " Nitrates " (7ème)
Mis à jour le 30/11/2023
Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du 1er décembre 2023 au 7 janvier 2024
Les modalités d'organisation de la PPVE sont précisées dans :
- l'avis de consultation du public
Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier est mis à disposition par voie électronique sur le site :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-consultations-en-cours-r4868.html
Le public est invité à déposer ses observations et propositions sur ce site.