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dans l'Essonne

Prorogation de la déclaration d'utilité publique du secteur de Corbeville

Arrêté préfectoral de prorogation de la déclaration d'utilité publique du secteur de Corbeville :

• Arrêté préfectoral n°2020/SP2/BCIIT/020 du 25 mai 2020 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2015/SP2/BAIE/030 du 29 juillet 2015 déclarant d’utilité publique l’aménagement du secteur de Corbeville sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay

Dossier de demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique :

• Courrier de demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique du secteur de Corbeville
• Rapport de présentation de la demande
• Arrêté préfectoral n°2015/SP2/BAIE/030 du 29 juillet 2015 déclarant d’utilité publique l’aménagement du secteur de Corbeville sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay

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