ORSAY/Îlot de la poste

Mis à jour le 10/12/2021
enquête du 1er mars (8h30) au 18 mars 2021 (17h)

enquêtes publique conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité relatives au projet d'aménagement de "l'îlot de la poste" sur le territoire de la commune d'Orsay

- arrêté d'ouverture d'enquête conjointes (DUP et parcellaire)

- avis d'ouverture d'enquête

2 dossiers mis à l'enquête :

- délibération du conseil municipal d'Orsay

dossier de déclaration d'utilité publique :

-  sommaire général

- 1 Notice explicative

- 2 Plan de situation

- 3 Plan général des travaux

- 4 Périmètre des immeubles à exproprier

- 5 Principales caractéristiques

-  6 Appréciation sommaire des dépenses

dossier d'enquête parcellaire :

-  Notice explicative

- Etat parcellaire

-  Plan parcellaire

- rapport et conclusions du commissaire enquêteur

-  annexes au rapport

- arrêté du 6 décembre 2021 déclarant d'utilité publique le projet

Documents listés dans l’article

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