AVIS CONSULTATION
NOTE D’INFORMATION

Le Syndicat Mixte des Bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et leurs Affluents (SEMEA) a déposé un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne le 14novembre 2023.

Le projet d’arrêté interpréfectoral de Déclaration d’Intérêt Général d’entretien de la rivière École et de ses affluents et d’entretien et de restauration de la Mare-aux-Evées et de ses affluents ci-dessous est soumis à consultation du public du mardi 13 février au mardi 05 mars 2024 inclus.

Projet d’arrêté interpréfectoral n° 2024 ……………  déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière École et de ses affluents dans le département de l’Essonne et de Seine-et-Marne et du programme pluriannuel d’entretien et de restauration de la Mare-aux-Evées et ses affluents dans le département de Seine-et-Marne pour la période 2024-2028, projetée par Syndicat Mixte des Bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et leurs Affluents (SEMEA).

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Pour la DDT de l’Essonne(91)

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d’arrêté interpréfectoral à l’adresse suivante :
ddt-se-be@essonne.gouv.fr

ou par voie postale : envoi avant le 05 mars 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service environnement - Boulevard de France Georges Pompidou – TSA 71103
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

Pour la DDT de Seine-et-Marne(77)

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d’arrêté interpréfectoral à l’adresse suivante :
ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr 

ou par voie postale : envoi avant le 05 mars 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques - 288, avenue Georges Clemenceau_Parc d’activité de Vaux-le-Pénil – BP596
77005 MELUN Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
Service Environnement - Boulevard de France Georges Pompidou – TSA 71103
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)

OU

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques - 288, avenue Georges Clemenceau_Parc d’activité de Vaux-le-Pénil – BP596
77005 MELUN Cedex

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)