Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-218 - DIG Orge amont 2023-2027 (SYORP).

Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-218 du 06 juin 2023, déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Orge et de ses affluents pour la période 2023-2027, projetée par le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Predecelle (SYORP).

Le syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) gère l’entretien des cours d’eau sur son territoire depuis de nombreuses années dans le cadre de programmes pluriannuels d’entretien établis sur des périodes de cinq ans, déclarés d’intérêt général.

Le projet d’arrêté déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Orge et de ses affluents, du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Predecelle (SYORP), pour la période 2023-2027, a été soumis à la consultation du public du 21 mars au 11 avril 2023 inclus.

Le projet n’a fait l’objet d’aucune observation.

Vous pouvez consulter à partir des liens suivants :

- la synthèse des observations du public,

- le bilan et décision ,

- et .