Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-003 du 11/01/2024 - DIG entretien Essonne 2022-2026 (SIARCE)

Arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du 11 janvier2024, déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026, projetée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau(SIARCE).

Le SIARCE gère l’entretien des cours d’eau sur son territoire depuis de nombreuses années dans le cadre de programmes pluriannuels d’entretien établis sur des périodes de cinq ans, déclarés d’intérêt général.

Le projet d’arrêté déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents, du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE), pour la période 2022-2026, a été soumis à la consultation du public du 31 août au 21 septembre 2023 inclus.

Le projet a fait l’objet de propositions et d’observations du public.

Vous pouvez consulter à partir des liens suivants la synthèse des observations du public, le bilan et décision suite aux propositions du public, la synthèse des observations de la consultation du public réalisée par le SIARCE et l’ arrêté interpréfectoral .