Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023-2024
Les projets d'arrêtés préfectoraux ci-dessous ont été soumis à la consultation du public du 6 au 26 avril 2023 inclus ;
AP191 du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne. Cet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse précise les dates de la période de chasse pour les différentes espèces ainsi que les modalités de chasse propres à certaines espèces.
AP192 du 17 mai 2023 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne. Cet arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier fonde les dispositions propres à la gestion de cette espèce. Celle-ci, par l'impact qu'elle peut avoir sur les cultures et la sécurité publique, compte tenu de ses populations élevées, constitue un enjeu important pour l'Etat en matière de chasse.
AP193 du 17 mai 2023 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne. Cet arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun fonde les dispositions propres à la gestion de cette espèce pour les communes où des efforts de réintroduction d'une population naturelle ont été accomplis. Le périmètre d'application concerne 8 communes de l'Essonne, le GIC de l'Ardennay et le GIC de la Chalouette (cartographie annexée à l'arrêté).
AP194 du 17 mai 2023 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne.
AP195 du 17 mai 2023 autorisant, à titre expérimental, le tir de jour du sanglier (sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte. Cet arrêté confirme la nécessité d'intervenir en protection des productions agricoles et en réduction des effectifs de sanglier dans les surfaces agricoles exploitées.
AP196 du 17 mai 2023 encadrant les opérations de destruction administrative de pigeons dans le département de l'Essonne. Dans les communes du département de l'Essonne présentant des dégâts aux cultures significatifs, il pourra être délivré aux agriculteurs subissant des dégâts qui en font la demande, un ordre de chasse particulière permettant des tirs de destruction de pigeons.
AP197 du 17 mai 2023 encadrant les opérations de destruction administrative de corneilles noires et de corbeaux freux dans le département de l'Essonne. Dans les communes du département de l'Essonne présentant des dégâts aux cultures significatifs, il pourra être délivré aux agriculteurs subissant des dégâts qui en font la demande, un ordre de chasse particulière permettant des tirs de destruction de corneilles noires et de corbeaux freux.
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
Partager la page