Risques Naturels : arrêtés préfectoraux

Risque inondation

• Arrêté préfectoral n° 2003-PREF.DCL/0375 du 20 octobre 2003  portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne.

• Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006  portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Yvette sur le territoires des communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette.

• Arrêté inter-préfectoral n° 2012-DDT-SE n° 280 du 18 juin 2012  portant sur l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Essonne dans les départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Essonne.

• Arrêté inter-préfectoral n° 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012  portant sur l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne.

• Arrêté inter-préfectoral n° 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements de l'Essonne et des Yvelines.