Pêche : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 14/09/2023

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.

Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.

Réglementation permanente & avis annuel

Pêche à la carpe de nuit

  • AAPPMA - Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-53 du 3 mars 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit pour la période 2023-2027 dans certains secteurs du fleuve Seine gérés par des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ou la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
  • HORS AAPPMA - Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-54 du 3 mars 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit pour la période 2023-2027 dans certains secteurs non gérés par des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)  ou la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Pêches scientifiques

  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-147 du 7 avril 2023 autorisant l’Université de la Sorbonne à procéder à la capture et au transport du poisson sur les cours d’eau Le Ru, l’Ecole, le Ruisseau des Hauldre, l’Essonne, l’Yerres et la Juine dans le département de l’Essonne, sur les communes de Cerny, Soisy-sur-Ecole, Dannemois, Etiolles, Buno‑Bonneveau, Prunay‑sur-Essonne, Crosne, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Itteville et Morigny-Champigny  dans le cadre d’une étude sur les chevesnes et les effets de l’exposition aux polluants  dans les milieux aquatiques.
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-244 du  21 juin 2023 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques,  sur deux stations situées sur les cours d’eau de l’Essonne à Corbeil-Essonnes et  la Velvette à Prunay-sur-Essonne et Boigneville, pour le compte du SIARCE ;
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-265 du 6 juillet 2023 autorisant la Société HYDRO CONCEPT à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre de la réalisation des suivis d'évaluation des gains écologiques post-travaux de la rivière Bièvre  dans le département de l’Essonne, sur les communes de Bièvres et Igny, pour le compte du SIAVB.
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-274 du 13 juillet 2023 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques,  sur cinq stations situées sur les cours d’eau de l’Essonne, l’Yerres, l’Orge et  la Bièvre dans le département de l’Essonne, sur les communes de Maisse, Boussy-Saint-Antoine, Roinville, Igny, Savigny-sur-Orge et Viry‑Chatillon, pour le compte de l’Office Français de la Biodiversité.
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-278 du 18 juillet 2023 autorisant la Société E.I. Florestan GIROUD à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’une campagne d’inventaire piscicole, sur le cours d’eau de l’Essonne, en aval du franchissement de l’A6, dans le département de l’Essonne, sur la commune d’Ormoy (91540), pour le compte du groupe APRR.
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-330 du 24 juillet 2023 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques,  sur quatre stations situées sur les cours d’eau de l’Orge et la Boëlle dans le département de l’Essonne, sur les communes de Dourdan, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint-Germain-Lès-Arpajon, pour le compte du Syndicat de l’Orge.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-372 du 31 août 2023 autorisant la Société Pêcherie BERTOLO à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre de travaux de restauration écologique des rivières de la Juine et de la marette dans le département de l’Essonne, sur la commune du Mérévillois, pour le compte du SIARJA.
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-394 du 11 septembre 2023 autorisant le Groupement d'Intérêt Public TERANA à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d'inventaires scientifiques nécessaires au suivi de la qualité de l'Yvette et l'analyse de sédiments dans le département de l'Essonne, sur les communes de Villebon_sur-Yvette, Épinay-sur-Orge et Orsay, pour le compte du SIAHVY.
  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-400 du 13 septembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-274 du 13/07/2023 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques, sur cinq stations situées sur les cours d’eau de l’Essonne, l’Yerres, l’Orge et la Bièvre dans le département de l’Essonne, sur les communes de Maisse, Boussy-Saint-Antoine, Roinville, Igny, Savigny-sur-Orge et Viry‑Chatillon, pour le compte de l’Office Français de la Biodiversité.

Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 03/02/2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-26 du 03/02/2022 certifiant la liste définitive des candidats à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et  la protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-102 du 8 mars 2022 portant modification de l’Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration  de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • ARRETE n° 2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des président et trésorier de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Commission technique départementale de la pêche

Renouvellement des baux de pêche

  •   ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-256 du 1er juillet 2022 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Agréments des associations de pêche de l'Essonne

  •   Arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 portant agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Essonne.
  • ARRETE n° 2022-DDT-SE-138 du 12 avril 2022 portant agrément du trésorier de l’AAPPMA de l’ORME DES MAZIERES, portant agrément des président et trésorier de l’AAPPMA d’ORMOY-LA-RIVIERE, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021.
  • ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-410 du 27 octobre 2022 portant retrait de l’agrément de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de MARCOUSSIS «Le gué pécheur».

Approbation des statuts des associations de pêche de l'Essonne

Documents listés dans l’article