Pêche : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 29/02/2024

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.

Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.

Réglementation permanente & avis annuel

Pêche à la carpe de nuit

  • AAPPMA - Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-53 du 3 mars 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit pour la période 2023-2027 dans certains secteurs du fleuve Seine gérés par des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ou la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
  • HORS AAPPMA - Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-54 du 3 mars 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit pour la période 2023-2027 dans certains secteurs non gérés par des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)  ou la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
  • Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-45 du 28 février 2024 portant autorisation à l’AAPPMA de Draveil-Vigneux d’organiser un concours enduro de pêche à la carpe de nuit du 17 au 20 mai 2024 sur l’Etang Laveyssière situé sur la commune de Draveil.

Pêches scientifiques

  • Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-147 du 7 avril 2023 autorisant l’Université de la Sorbonne à procéder à la capture et au transport du poisson sur les cours d’eau Le Ru, l’Ecole, le Ruisseau des Hauldre, l’Essonne, l’Yerres et la Juine dans le département de l’Essonne, sur les communes de Cerny, Soisy-sur-Ecole, Dannemois, Etiolles, Buno‑Bonneveau, Prunay‑sur-Essonne, Crosne, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Itteville et Morigny-Champigny  dans le cadre d’une étude sur les chevesnes et les effets de l’exposition aux polluants  dans les milieux aquatiques.

Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 03/02/2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-26 du 03/02/2022 certifiant la liste définitive des candidats à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et  la protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-102 du 8 mars 2022 portant modification de l’Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration  de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • ARRETE n° 2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des président et trésorier de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Commission technique départementale de la pêche

Renouvellement des baux de pêche

  •   ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-256 du 1er juillet 2022 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Agréments des associations de pêche de l'Essonne

  •   Arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 portant agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Essonne.
  • ARRETE n° 2022-DDT-SE-138 du 12 avril 2022 portant agrément du trésorier de l’AAPPMA de l’ORME DES MAZIERES, portant agrément des président et trésorier de l’AAPPMA d’ORMOY-LA-RIVIERE, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021.
  • ARRETE n° 2024-DDT-SE-43 du 26/02/2024 portant agrément du président de l’AAPPMA de Méréville, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.

Approbation des statuts des associations de pêche de l'Essonne

Documents listés dans l’article