Pêche : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 12/01/2023

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.

Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.

Réglementation permanente & avis annuel

Pêche à la carpe de nuit

  • Arrêté n° 2017-DDT-SE-100  du 7 février 2017 Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-40  du 6 février 2018 portant additif à l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-116 du 21 Mars 2022 prorogeant l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021 et l’arrêté n° 2018-DDT-SE-40 du 6 février 2018 portant additif à l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017.

Pêches scientifiques

  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-433 du 17 novembre 2022 autorisant la Société Pêcherie BERTOLO à procéder à la capture et au transport de poissons et d’écrevisses, dans le cadre de travaux de réhabilitation hydro écologique de la rivière Juine dans le département de l’Essonne, sur la commune du Mérévillois, réalisés par le Conseil Départemental de l’Essonne.

Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 03/02/2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-26 du 03/02/2022 certifiant la liste définitive des candidats à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et  la protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-102 du 8 mars 2022 portant modification de l’Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration  de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • ARRETE n° 2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des président et trésorier de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Commission technique départementale de la pêche

Renouvellement des baux de pêche

  •   ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-256 du 1er juillet 2022 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Agréments des associations de pêche de l'Essonne

  •   Arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 portant agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Essonne.
  • ARRETE n° 2022-DDT-SE-138 du 12 avril 2022 portant agrément du trésorier de l’AAPPMA de l’ORME DES MAZIERES, portant agrément des président et trésorier de l’AAPPMA d’ORMOY-LA-RIVIERE, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021.
  • ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-410 du 27 octobre 2022 portant retrait de l’agrément de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de MARCOUSSIS «Le gué pécheur».
  • ARRETE n° 2022-DDT-SE-457 du 8 décembre 2022 portant agrément du président de l’AAPPMA du COUDRAY – MORSANG SUR SEINE et environs, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.

Approbation des statuts des associations de pêche de l'Essonne

Documents listés dans l’article