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Pêche : arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 13/09/2022
 
 

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.

Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.

Réglementation permanente & avis annuel

  • Arrêté n°2018-DDT-SE-148 du 20 mars 2018 Délivrant à la Fédération Départementale de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique le droit de pêche de la rivière Essonne sur le territoire du département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-12 du 24 janvier 2020 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
  • AVIS ANNUEL 2022 Période d’ouverture de la pêche dans le département de l’Essonne Application des articles L. 436-5 et R. 436-6 et suivants du Code de l’Environnement  et de l’arrêté n° 2020-DDT-SE-12 du 24/01/2020  portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Essonne.

Pêche à la carpe de nuit

  • Arrêté n° 2017-DDT-SE-100  du 7 février 2017 Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-40  du 6 février 2018 portant additif à l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-116 du 21 Mars 2022 prorogeant l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021 et l’arrêté n° 2018-DDT-SE-40 du 6 février 2018 portant additif à l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017.

Pêches scientifiques

  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-87 du 22 février 2022 autorisant l’Université de la Sorbonne à procéder à la capture et au transport du poisson sur le cours d’eau de l’Orge dans le département de l’Essonne, sur la commune de Viry-Chatillon, au niveau du Parc Duparchy, dans le cadre d’une évaluation des facteurs de transfert trophique de plusieurs pesticides et antibiotiques couramment utilisés.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-181 du 17 mai 2022 autorisant le Groupement d’Intérêt Public TERANA à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’inventaires scientifiques nécessaires au suivi de la qualité de l’Yvette et du Rouillon  dans le département de l’Essonne, sur les communes d’Orsay, Gif-sur-Yvette et La Ville-du-Bois  pour le compte du SIAHVY.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-188 du 20 mai 2022 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le cadre du réseau de suivi du cours d’eau « le Rouillon » dans le département de l’Essonne, sur la commune de Villejust pour le compte de l’AESN.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-313 du 18/08/2022 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport de poissons et d’écrevisses, sur neuf stations situées sur les cours d’eau de l’Orge (communes de Breuillet, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-les-Arpajon),  la Prédecelle (commune de Saint-Maurice-Montcouronne), la Sallemouille (commune de Marcoussis),  et la Vidange (commune d’Egly) pour le compte du SYNDICAT DE L’ORGE.
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-331 du 05/09/2022 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques, sur huit stations situées sur les cours d’eau de l’Essonne (communes de Vert-le-Petit, Fontenay-le-Vicomte, Ballancourt-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, D’Huisson-Longueville, Buno-Bonnevaux, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Boutigny-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne, Cerny, Baulne, Corbeil-Essonnes, Villabé) et du ru de Cerny (commune de Cerny) pour le compte du SIARCE ;
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-332 du 05/09/2022 autorisant la Société Pêcherie BERTOLO à procéder à la capture et au transport de poissons , dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la rivière Yvette dans le département de l’Essonne, sur la commune  de Champlan pour le compte du SIAHVY ;
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-330 du 05/09/2022 autorisant le Groupement d’Intérêt Public TERANA à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’inventaires scientifiques nécessaires au suivi de la qualité de la Mérantaise dans le département de l’Essonne, sur la commune de Gif-sur-Yvette pour le compte du SIAHVY.

Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 03/02/2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-26 du 03/02/2022 certifiant la liste définitive des candidats à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et  la protection du milieu aquatique.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-102 du 8 mars 2022 portant modification de l’Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration  de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
  • ARRETE n° 2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des président et trésorier de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Commission technique départementale de la pêche

Renouvellement des baux de pêche

  •   ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-256 du 1er juillet 2022 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Agréments des président et trésorier des associations de pêche de l'Essonne

  •   Arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 portant agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Essonne.
  • ARRETE n° 2022-DDT-SE-138 du 12 avril 2022 portant agrément du trésorier de l’AAPPMA de l’ORME DES MAZIERES, portant agrément des président et trésorier de l’AAPPMA d’ORMOY-LA-RIVIERE, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021.

Approbation des statuts des associations de pêche de l'Essonne

 
 

Documents listés dans l’article :