Natura 2000
Évaluation des incidences au titre de natura 2000
Textes applicables dans le département de l'Essonne :
- établissant la liste nationale de tous les documents de planification, programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'installation, de manifestations ou d'interventions dans le milieu naturel soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;
- fixant la liste locale complémentaire des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000, en tenant compte à la fois des connaissances sur les habitats, la faune et la flore et des incidences des activités socio-économiques identifiées sur les sites Natura 2000 du département de l'Essonne.
- fixant la seconde liste locale prévue à l'article R.414-27 du code de l'environnement des programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000.
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