Agriculture : arrêtés préfectoraux

Bonnes conditions agro-environnementales

• Arrêté n° 2015 - DDT - SEA - 156  du 1er septembre 2015 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres du département de l’Essonne..

Calamités agricoles

• Arrêté n° 2016 - DDT - SEA - 580  du 10 juin 2016 portant renouvellement du  comité départemental d'expertise des dommages résultant des calamités  agricoles.

Chardons

• Arrêté n° 2013 - DDT - SEA - 285  du 11 juillet 2013  rendant obligatoire la lutte contre les chardons des champs (Cirsium arvense) applicable dans le département de l’Essonne.

Indice des fermages

•  constatant l'indice national des fermages et sa variation pour l'année 2017 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le département de l'Essonne.

Foncier agricole

• Arrêté n° 2017 - DDT - SEA - 313 du 19 avril 2017  relatif à la composition de la commission départementale de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Essonne.

• Arrêté n° 2016 - DDT - SEA - 972 du 16 novembre 2016  fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Essonne.