Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

Elaboration du dossier de subvention PDASR

 
 

Pour l'année 2021 toute demande de subventionnement PDASR, se fait via le site internet :

démarches-simplifiées

L'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier sont à télécharger depuis le site démarches-simplifiées.

Pour mémoire, elle se compose de :

> Pièces à fournir dossier subvention PDASR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche d'engagement association - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche d'engagement collectivités - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche descriptive - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb