New article

 
 

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, l’État propose aux collectivités territoriales un contrat intégrateur : Le contrat de relance et de transition écologique.

Signé pour six ans, il illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan France relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Dans ce cadre, les élus locaux sont accompagnés pour définir et mettre en œuvre leur projet de territoire tout au long de la nouvelle mandature.

A partir d’un diagnostic réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l'État en mobilisant les acteurs locaux, le CRTE s’appuie sur une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions.

Parce qu’il est multi acteurs, élaboré avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants et opérationnel le CRTE permettra de répondre aux spécificités de chaque territoire.

Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique.

Dans ce cadre de travail, en Essonne et après concertation avec les présidents des EPCI et le Conseil départemental, le Préfet a arrêté l'élaboration de (6) six CRTE de périmètres différents:

Trois CRTE correspondront aux limites territoriales de trois des plus importants établissements publics de coopération intercommunale :

  • Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénat,
  • Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération,
  • Communauté d’agglomération Val Yerres Val de Seine.

Un CRTE correspondra au périmètre de trois établissements Publics de coopération intercommunale :

Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, Communauté de communes Entre Juine et Renarde et la Communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne

Deux CRTE correspondront à l'échelle de deux établissements publics de coopération intercommunale :

  • Le 1er concernera la Communauté de communes des Deux Vallées et la communauté de communes du Val d’Essonne
  • Le 2nd concernera la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la communauté de communes du Pays de Limours

Une première phase de concertation entre tous les partenaires a permis d’identifier pour chacun des CRTE leurs principaux axes stratégiques. D’ici la fin août, la signature de protocole d’accord entre l’État et les collectivités pour tous les contrats permettra d’acter leur lignes directrices en termes d’enjeux et de stratégies. Ces accords préfigureront les contrats qui seront signés ensuite d’ici la fin d’année.