CPER

Le Contrat de plan Etat Région

 
 

Signés pour six ans, les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement partagé entre l’État et les régions en faciliant l’émergence d’une vision stratégique concertée. Ils concourent à financer des projets structurant pour exercer un effet de levier en faveur de l’investissement local. Ils constituent ainsi un outil de premier plan pour renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Pour la période 2021-2027, une nouvelle génération de CPER a été mise en place pour laisser aux régions une plus grande faculté pour définir les thématiques sur lesquelles elle souhaitent s'engager avec l'Etat.

Cette évolution se traduit également par l'apparition dans l'ensemble des CPER de nouveaux volets que sont la santé, l'agriculture, la mer et le littoral, l'éducation et la jeunesse, l'égalité entre les femmes et les hommes, en parallèle des thématiques classiques, le développement économique, la transition écologique, la recherche ou l'enseignement supérieur.

Dans ce cadre, un mandat de discussion des CPER 2021-2027 a été envoyé par le Premier ministre en septembre 2019 aux préfets de région afin d'établir des éléments de diagnostics partagés avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales et d'identifier les enjeux et axes prioritaires.

Cependant, la crise sanitaire et économique ont nécessité de revoir et d'actualiser les diagnostics et les priorités mais également d'intégrer le plan de relance comme source de financements des CPER. A ce titre, il a été décidé de conduire les CPER en deux temps. Tout d'abord des accords de relance pour les années 2021-2022 afin d'engager rapidement des opérations concourrant à la reprise économique et dans un second temps, pour la période 2023-2027 des actions plus structurelles.

Ainsi, un nouvel accord de partenariat État - Régions a été signé le 28 septembre 2020 sur les grandes orientations des CPER. Le Premier ministre a adressé en octobre 2020 les nouveaux mandats de négociation aux préfets de région.

Pour l'Ile de France, l’accord négocié avec la Présidente porte sur 7 thématiques: (1) Transports– (2) Enseignement supérieur, recherche et innovation- (3) Biodiversité, qualité de l’air, énergie et économie circulaire- (4) Aménagement durable et cohésion des territoires- (5) Développement économique, emploi et formation professionnelle- (6) Culture- (7) Égalité entre les femmes et les hommes.

Après la conclusion de cet accord, nous entrons dans une phase de finalisation technique et de procédures consultatives.