Actualités

Dérogations d'étiquetage dues aux difficultés d'approvisionnement

 
 
Dérogations d'étiquetage dues aux difficultés d'approvisionnement

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. La nécessité de passer rapidement à d'autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage alimentaire, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

Des décalages entre l’étiquetage des denrées alimentaires et leur composition effective peuvent ainsi apparaître en raison de :
• La modification de la teneur en huile de tournesol d’un assemblage d’huiles végétales (par exemple un produit contenant un mix d’huile de tournesol et de colza pourrait voir sa part relative de tournesol diminuer) ;
• La substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme) ;
• La suppression de l’huile de tournesol dans la fabrication des produits ;
• La substitution de la lécithine de tournesol.
Les denrées alimentaires potentiellement concernées sont nombreuses : margarine, sauces, chips, frites, produits panés, biscuiterie, pains, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées etc.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de recette peuvent en consulter la liste, mise à disposition en données ouvertes accessibles : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine .
La mise à disposition en données ouvertes permet l’accès à la base complète à l’attention des éditeurs d’applications mobiles de lecture d’étiquetages et des associations, de type Yuka, OpenFoodFacts, UFC-QuelProduit, FoodWatch.
              
Outre l’information sur le site de la DGCCRF, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l’achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n’a pas évolué.

Font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits auxquels un ingrédient issu d’OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette : «sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ».

Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale /date limite de consommation, ou par défaut à la mention DEROG, apposée à ce même endroit. Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des deux prochains mois.