Prélèvements et gestion quantitative

Afin d'anticiper la gestion des étiages (1) sévères, un arrêté cadre sécheresse est signé chaque année par le préfet afin de définir les seuils d'alerte et de crise sur la ressource et les mesures de restrictions des usages de l'eau à appliquer. En fonction de l'état des ressources, des arrêtés d'alerte ou de crise sont pris au cours de l'année.

Les principales ressources en tension quantitative du département sont :

• la nappe de Beauce,
• la nappe de Champigny en rive droite de la Seine,
• les nappes profondes de l'Albien et du Néocomien.

Ces ressources ont été classées "zones de répartition des eaux" (ZRE) par arrêtés de 2005  et de 2009 .
Tout prélèvement dans ces ressources supérieur à 1 000 m3/an doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation "Loi sur l'eau". Par ailleurs, des démarches de gestion quantitative de la ressource sont engagées afin de mettre en adéquation sur le long terme les prélèvements avec les ressources.

En terme de procédures et d'une manière plus générale, les prélèvements, qu'ils soient pérennes (forages) ou temporaires (rabattement de nappe), sont susceptibles d'être soumis à la Loi sur l'eau. Le Bureau de l'eau de la DDT a établi à cet égard une fiche d'aide à l'élaboration des dossiers Loi sur l'eau de forage ou rabattement de nappe.

Les autres procédures suivantes sont susceptibles de s'appliquer :

• déclaration au titre du code minier pour tous les forages de plus de 10 m de profondeur : voir le site de la DRIEE Île-de-France,
• déclaration en mairie des ouvrages de prélèvement, forages ou puits domestiques ou réputés domestiques (volumes de prélèvements inférieurs à 1 000 m3/an) : consulter le site " ".

 
Prélèvements pour l'irrigation

Depuis le 26 décembre 2012, l'association "Organisme Unique de gestion de l'irrigation en Ile-de-France" a été désignée Organisme Unique de gestion des prélèvements pour l'irrigation sur le périmètre de la nappe de Beauce en Essonne. L'arrêté de désignation est consultable ici .
L’Organisme Unique sera chargé de répartir chaque année le quota de prélèvement global qui lui sera alloué entre les différents ouvrages de prélèvement appartenant aux agriculteurs. Il donne aussi son avis sur les projets de création d'ouvrages de prélèvement dans la nappe.

En nappe de Beauce, les prélèvements pour l'irrigation doivent faire l'objet d'une demande de quota auprès de la DDT de l'Essonne. Pour ce faire, la " demande de volume d'eau pour irrigation " doit être retournée complétée et signée à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service Environnement
Bureau de l'Eau
Boulevard de France
91012 EVRY Cedex

En cas de modification du dossier d'irrigation (changement de statut, de nom...), la " demande de modification d'un dossier d'irrigation " est à compléter et à retourner à la même adresse.

Il est rappelé que toute personne morale ou physique bénéficiant d'un quota est tenue de procéder annuellement et pour le 30 novembre au plus tard, à la " déclaration des volumes prélevés pour l'irrigation en nappe de Beauce ", quelle que soit sa consommation. En l'absence de cette déclaration, l'Administration se réserve le droit de supprimer le quota attribué.

(1) Étiage : bas niveau des eaux.