Arrêtés préfectoraux (Termites, Mérule)
Mis à jour le 17/01/2023
Termites
Le département a été déclaré partiellement termité par les arrêtés préfectoraux :
- arrêté préfectoral du 22/02/2002, sur la commune d'ATHIS-MONS
- arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de BALLANCOURT
- arrêté préfectoral du 01/03/2022, sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE
- arrêté préfectoral du 28/02/2003, sur la commune du COUDRAY-MONTCEAUX
- arrêté préfectoral du 22/08/2003, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 12/09/2005, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 26/04/2006, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de JUVISY SUR ORGE
- arrêté préfectoral du 18/06/2001, sur la commune de MILLY LA FORET
- arrêté préfectoral du 09/01/2023, sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE
- arrêté préfectoral du 09/01/2023, sur la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE
- arrêté préfectoral du 13/01/2005, sur la commune de VIRY CHATILLON
- arrêté préfectoral du 15/04/2002, sur la commune d'YERRES
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Documents listés dans l’article
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