Aide à l'assurance récolte - campagne 2018

Mis à jour le 02/03/2018

Dans le cadre de la PAC, une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année visée.

Cette aide est financée par l’Union Européenne au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader).

Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

DEMANDER UNE AIDE A L'ASSURANCE RECOLTE :  Kit de communication du MAA .

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’exploitant doit :

  • Avoir souscrit un contrat éligible à l’aide auprès d’une entreprise d’assurance s’étant engagée à respecter le cahier des charges fixé par le ministère.
  • Avoir fait la demande d’aide dans le formulaire de demande d’aide du dossier PAC (case à cocher).
  • Avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat, au plus tard le 31 octobre 2018.
  • Avoir transmis à la DDT un formulaire de déclaration de contrat, au plus tard le 30 novembre 2018.

L’exploitant s’engage à ne pas demander d’autres aides pour le même contrat d’assurance.

Quand ?

En même temps que le dépôt du dossier PAC, au plus tard le 15 mai 2018.

Comment ?

En télédéclarant le dossier PAC et en cochant la case « Aide à l’assurance récolte » puis en envoyant le formulaire de déclaration de contrat à la DDT, au plus tard le 30 novembre 2018.

Télé-procédure :

Pour en savoir plus :

Deux niveaux de garantie, auxquels s’appliquent des taux d’aide différenciés.

  • 1er niveau : niveau "socle" - Taux de subvention maximum de 65 %
    • Capital assuré dans la limite du barème,
    • indemnisation des pertes de quantité
    • seuil de déclenchement de 30 % minimum
    •  franchise minimum de 30 % minimum pour les contrats par groupe de cultures ou de 20 % minimum pour les contrats à l’exploitation.
  • 2ème niveau : garanties complémentaires optionnelles - Taux de subvention maximum de 45 %
    • Capital assuré majoré dans la limite du prix de vente réel
    • indemnisation des pertes de qualité possible
    • seuil de déclenchement de 30 % (ou plus)
    • franchise minimum de  25 % pour les contrats par groupe de cultures.

Pour les contrats couvrant les prairies, un seul niveau de garantie subventionnable avec un taux de subvention de 65%, un seuil de déclenchement de 30 % et une franchise de 25 %.

Documents listés dans l’article