Réunion de la CDPENAF du 6 Septembre 2019 - Compte rendu et Avis
Mis à jour le 04/10/2019
Compte rendu de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
du 6 Septembre 2019.
L'ordre du jour incluait l'examen des dossiers suivants :
- Compte rendu CDPENAF
- Avis carte communale Arrancourt
- Avis PLU Fontaines-la-Rivière
- Avis PLU Fontenay-le-Vicomte
- Avis PLU Pussay
Documents listés dans l’article
- Télécharger Introduction - Compte rendu CDPENAF du 06_09_2019 PDF - 0,09 Mb - 01/10/2019
- Télécharger Avis carte comunale commune d'Arrancourt PDF - 0,04 Mb - 01/10/2019
- Télécharger Avis PLU commune de Fontaines-la-Rivière PDF - 0,08 Mb - 01/10/2019
- Télécharger Avis PLU Fontenay-le-Vicomte PDF - 0,08 Mb - 01/10/2019
- Télécharger Avis PLU commune de Pussay PDF - 0,08 Mb - 01/10/2019