Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 - compte-rendu et avis
Mis à jour le 03/03/2017
Compte-rendu de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 3 février 2017.
L'ordre du jour incluait l'examen des dossiers suivants : Compensations agricoles collectives sur le projet de seuil de surfaces agricoles prélevées de manière définitive conditionnant la réalisation et la soumission de l'étude préalable agricole au préfet et à la CDPENAF, PLU sur les communes de Moigny-sur-Ecole, Torfou, Limours-en-Hurepoix et Déclaration de Projet avec mise en compatibilité de PLU de la commune du Coudray-Montceaux.
Vous trouverez, ci-après, le compte-rendu découpé en plusieurs parties :
- l'introduction
- l'avis sur les compensations agricoles collectives sur le projet de seuil de surfaces agricoles prélevées de manière définitive conditionnant la réalisation et la soumission de l'étude préalable agricole au préfet et à la CDPENAF
- l'avis sur le PLU de Moigny-sur-Ecole
- l'avis sur le PLU de Torfou
- l'avis sur le PLU de Limours-en-Hurepoix
- l'avis sur la Déclaration de Projet avec mise en comptabilité de PLU de la commune du Coudray-Montceaux
Documents listés dans l’article
- Télécharger Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 - CR-Introduction PDF - 0,14 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 -CR "Avis relatif aux compensations agricoles collectives" PDF - 0,08 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 -CR "Avis PLU Moigny-sur-école" PDF - 0,10 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 -CR "Avis PLU Torfou" PDF - 0,08 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 -CR "Avis PLU Limours-en-Hurepoix" PDF - 0,08 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Réunion de la CDPENAF du 3 février 2017 -CR "Avis Déclaration de Projet Coudray-Montceaux" PDF - 0,06 Mb - 03/03/2017