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Mise à jour le 24/01/2022

Intercommunalité

Contact : pref-intercommunalite@essonne.gouv.fr

Fonction Publique territoriale

Contact : pref-bcl@essonne.gouv.fr

Circulaire du 22 juillet 2021 : principales irrégularités observées au cours de l'année 2020 relatives aux actes reçus au titre du contrôle de légalité

Commande publique

Contact : pref-controle-mp@essonne.gouv.fr

Finances publiques

Contact : pref-finances-locales@essonne.gouv.fr

Actes 91

Permis de construire et fiscalité associée

Règlement sanitaire départemental

Liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité

Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics

"Une personne handicapée dans un environnement accessible est une personne valide, une personne valide dans un environnement non accessible est une personne handicapée" ( Louis-Pierre Grosbois, architecte)

20 saynètes d'une minute racontant le quotidien des personnes en situation de handicap.

Politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire: l'accessibilité

Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)

> Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET) - format : PDF - 0,92 Mb

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