Contrat engagement républicain
- Décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pour l'application de l'article 10-1 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
- Circulaire du 31 août 2022 : Les conventions de mises à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales
- Foire aux Questions
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