Dotation d'équipement des territoires ruraux - Programme 2023

L’appui à l’investissement public local est une priorité du Gouvernement, en ce qu’il doit à la fois soutenir l’activité économique et accompagner l’évolution et la modernisation des territoires ruraux.

La DETR en constitue un instrument privilégié. Dans ce cadre, vous trouverez ci-après les arrêtés portant attribution de la DETR 2023 :

• AP +100000€
• AP -100000€

Formulaires relatifs au suivi de l’exécution des opérations subventionnées :

• Déclaration commencement
• Imprimé demande acompte 2023
• Imprimé demande solde 2023
• Attestation d'achèvement