Réunion de la CDCEA du 18 septembre 2014 - compte-rendu
Mis à jour le 16/10/2014
Compte-rendu de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) du 18 septembre 2014.
L’ordre du jour comprenait l’examen des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) de Soisy-sur-Ecole, l’examen de documents et les plaquettes de communication (la plaquette sur la construction en zone agricole est consultable dans la rubrique organisation).
Vous trouverez ci-dessous :
- Le compte-rendu .
- L'avis sur les Secteurs de Taille Et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) .
Documents listés dans l’article
- Télécharger Réunion de la CDCEA du 18 septembre 2014 -Compte-rendu PDF - 0,72 Mb - 10/10/2014
- Télécharger Réunion de la CDCEA du 18 septembre 2014 -Avis sur les STECAL commune de Soisy-sur-Ecole PDF - 0,90 Mb - 10/10/2014
- Télécharger Réunion de la CDCEA du 18 septembre 2014 -Travaux de la Comission PDF - 0,50 Mb - 10/10/2014