Réunion d'installation de la CDCEA
Mise en ligne des documents présentés lors de la réunion d'installation.
La loi de modernisation de l'agriculture (LMAP du 27 juillet 2010) a décidé de la création des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), dont la composition à a été précisée par le Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 .
La réunion d'installation de la CDCEA de l'Essonne, présidée par M. le Préfet Michel FUZEAU, s'est tenue le 19 septembre 2011.
Lors de cette réunion différents documents ont été présentés par les services de l’État.
- Présentation de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France) ;
- Présentation de la DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ;
- Cartes présentées lors de la réunion :
Carte du réseau de transport du Grand Paris. |
Projets de routes |
Projets de transports en commun |
SDRIF 1994 |
Taux d'effort de construction de logements des communes |