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Mise à jour le 01/07/2022

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Permis de construire et fiscalité associée

Règlement sanitaire départemental

Liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité

Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics

"Une personne handicapée dans un environnement accessible est une personne valide, une personne valide dans un environnement non accessible est une personne handicapée" ( Louis-Pierre Grosbois, architecte)

20 saynètes d'une minute racontant le quotidien des personnes en situation de handicap.

Politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire: l'accessibilité

Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités

Contrat engagement républicain

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