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Actes 91

Permis de construire et fiscalité associée

Règlement sanitaire départemental

Liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité

Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics

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"Une personne handicapée dans un environnement accessible est une personne  valide, une personne valide dans un environnement non accessible est une personne  handicapée" ( Louis-Pierre Grosbois, architecte)

20 saynètes d'une minute racontant le quotidien des personnes en situation de handicap.

Politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire: l' accessibilité

Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités

Contrat engagement républicain

 

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