Epinay-sous-Sénart/restructuration dalle CCP
Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité pour le projet de restructuration et renforcement de la structure porteuse de la dalle du centre commercial principal et d'aménagement d'un pôle de services publics à Epinay-sous-Sénart
- arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes
Dossier DUP
- caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- appréciation sommaire des dépenses
Dossier enquête parcellaire
- plan parcellaire - sous-sol de la copropriété
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
- avis DUP
- Procès verbal de l'opération
DUP
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes PDF - 0,31 Mb - 09/05/2022
- Télécharger avis d'enquêtes PDF - 0,08 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Délibération PDF - 0,76 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Notice explicative PDF - 3,43 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Plan de situation PDF - 11,09 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Plan général des travaux PDF - 2,16 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants PDF - 0,72 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,41 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Plan parcellaire sous-sol de la copropriété PDF - 0,46 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Plan cadastral PDF - 0,13 Mb - 10/05/2022
- Télécharger etat parcellaire PDF - 0,15 Mb - 23/05/2022
- Télécharger rapport DUP PDF - 3,01 Mb - 19/08/2022
- Télécharger avis DUP PDF - 0,39 Mb - 19/08/2022
- Télécharger Procès verbal de l'opération PDF - 4,43 Mb - 19/08/2022
- Télécharger avis cessibilité PDF - 0,33 Mb - 19/08/2022
- Télécharger arrêté du 30 août 2022 déclarant d'utilité publique le projet PDF - 0,36 Mb - 13/09/2022