SACLAY/Sté GENERIS

Mis à jour le 11/07/2023
Consultation du public du lundi 20 mars au mardi 18 avril 2023 inclus.

Demande d'enregistrement présentée par la société GENERIS pour la création et l'exploitation, pour le compte du syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, d'une déchèterie-ressourcerie, impasse de la Poudrette à SACLAY (91400), au titre de la rubrique n° 2710-2 a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

- lettre de demande

- CERFA

- avis au public

Dossier de demande d'enregistrement

- demande d'enregistrement partie 1

- demande d'enregistrement partie 2

- demande d'enregistrement partie 3

- demande d'enregistrement partie 4

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant enregistrement de la demande

Documents listés dans l’article