La PAC en un coup d’œil       La conditionnalité des aides   Les paiements directs découplés

Les aides couplées   Les règles transversales d'éligibilité

Les objectifs initiaux de la PAC (traité de Rome 1957) étaient les suivants :

• Accroître la productivité de l'agriculture ;
• Assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs ;
• Stabiliser les marchés ;
• Garantir la sécurité de l'approvisionnement agricole ;
• Assurer des prix raisonnables pour les consommateurs.

La politique agricole commune a évolué, poursuivant ses objectifs fondamentaux tout en s'adaptant aux nouveaux défis qui se présentent dans l'Union Européenne. La nouvelle réforme vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.

La PAC 2023-2027 est construite sur un nouveau modèle de mise en œuvre, appuyé sur un document unique établi pour cinq ans, le plan stratégique national (PSN), qui définit les interventions de la PAC du premier et second pilier.

Les principaux objectifs de la PAC  2023-2027:

• Objectif 1 : Favoriser une agriculture intelligente et résiliente assurant la sécurité alimentaire:
  • Assurer un revenu équitable aux agriculteurs
  • Renforcer la compétitivité
  • Rééquilibrer les pouvoirs dans la chaine d'approvisionnement alimentaire.
• Objectif 2 : Renforcer les actions favorables à l'environnement et au climat qui contribuent aux objectifs environnementaux et climatiques de l'Union Européenne: 
  • Agir face au changement climatique
  • Protéger les ressources naturelles dans un objectif de développement durable
  • Préserver les paysages et la biodiversité.
• Objectif 3 : Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales:
  • Soutenir le renouvellement des générations
  • Dynamiser et soutenir le développement économique des zones rurales
  • Garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé en réponse aux attentes de la société.

Le PSN met également l'accent sur la modernisation par l'innovation et la transition numérique comme objectif transversal.

Le budget alloué aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national sur la période 2023-2027 est de plus de 45 milliards d'euros de crédits européens.

Les deux piliers de la PAC - répartition

Premier pilier :

Le 1er pilier, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) représente un budget de 7008M€ par an et comprend:

• l'aide de base au revenu
• l'éco-régime
• l'aide complémentaire jeunes agriculteurs
• l’aide redistributive
• les aides couplées

Deuxième pilier :

Le 2ème pilier, financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux comprend:

• l' Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)
• les mesures Hors Système Intégré de Gestion et de Contrôle (HSIGC), mesures régionalisées
• les aides à l'agriculture biologique
• les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques
• la gestion des risques