- Partager
-
-
-
Recueils des actes administratifs (RAA)
Mise à jour le 23/08/2019
Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire. Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.
Vous pouvez consulter l'édition papier de ce recueil à l'accueil de la préfecture de l'Essonne et des sous-préfectures d'Etampes et de Palaiseau.
CONSULTER LES RECUEILS EN LIGNE :
Les recueils publiés de 2002 à ce jour peuvent être consultés en cliquant sur le lien de l'année concernée.