BRUYERES-LE-CHATEL/Sté BDC2-HPC DATA FRANCE (Enregistrement)
Mis à jour le 26/04/2024
Consultation du public du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus.
Demande d'enregistrement présentée par la société BDC2 pour l'exploitation d'un data center, centre de calcul haute performance, situé au 2 rue de la libération sur le territoire de la commune de BRUYERES-LE-CHATEL (91680).
Demande de l'exploitant ( Cerfa )
Dossier demande d'enregistrement
Arrêté préfectoral cas par cas
Arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant enregistrement
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cerfa PDF - 1,17 Mb - 08/11/2019
- Télécharger Avis au public PDF - 0,09 Mb - 08/11/2019
- Télécharger Annexes ZIP - 26,42 Mb - 02/12/2019
- Télécharger Pièces jointes ZIP - 8,22 Mb - 02/12/2019
- Télécharger AP cas par cas PDF - 0,12 Mb - 02/12/2019
- Télécharger Arrêté du 27/04/2020 portant enregistrement PDF - 1,12 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant prolongation du délai prévu par l'arrêté d'enregistrement du 27 avril 2020 PDF - 0,31 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant prorogation des délais prévus par l'arrêté d'enregistrement du 27 avril 2020 et l'arrêté de prorogation... PDF - 0,36 Mb - 26/04/2024