Projet de modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson
Mis à jour le 30/11/2020
L'enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Bièvres et de Verrières-le-Buisson.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier d'enquête PDF - 7,38 Mb - 17/10/2019
- Télécharger Arrêté d'ouverture PDF - 0,28 Mb - 17/10/2019
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 17/10/2019
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,18 Mb - 30/11/2020
- Télécharger Arrêté portant modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson PDF - 0,17 Mb - 30/11/2020